ADAPTATION POUR UN RGIE FUTUREPROOF

Le RGIE est entré en vigueur en 1981 et constitue depuis lors le fil conducteur pour chaque électricien. Mais la technique ne s’arrête pas et la réglementation doit constamment y être adaptée. A la longue, toutes ces adaptations et ajouts rendent l’ensemble incompréhen­sible. C’est pourquoi le RGIE est désormais adapté en profondeur.

POURQUOI?


La raison citée dans le préambule n’est pas la seule raison qui explique l’adaptation du RGIE. A partir de l’Europe, on plaide aussi de plus en plus pour faire évoluer davantage la législation vers l’uniformité avec la structure selon la norme IEC 60364. L’ancien RGIE était basé sur la numérotation d’articles connue. Chacun savait d’emblée de quoi il s’agissait quand on évoquait le redouté art. 104, donc cela demandait une certaine adaptation. Cette disposition a entièrement disparu dans le nouveau RGIE et on parle de chapitres, paragraphes, divisions et sous-divisions. Pour faciliter la transition, des tableaux de concordance sont mis à disposition. Vous y trouvez tous les articles de l’ancien RGIE et leur répartition correspondante dans le nouveau RGIE. Vous pouvez les consulter via https://economie.fgov.be/fr/publications/reglement-general-sur-les. Le règlement est aussi fortement étoffé, pour donner de la place aux évolutions techniques et expliquer certaines zones grises existantes. Cela doit nous donner une plus grande sécurité juridique.

QUAND?


Le nouveau RGIE a été ratifié fin octobre par un Arrêté Royal du SPF Economie. Cela ne signifie pas que les règles adaptées doivent déjà être utilisées dans la pratique. Après la ratification, il s‘écoule encore huit mois avant l’entrée en vigueur effective du RGIE, Par conséquent, ce sera le cas au 1er juin 2020. Faites donc attention avec les offres pour des projets qui seront exécutés après ce délai!

COMMENT EST-IL CONÇU?


Les 300 pages de l’ancien RGIE ont été transposées dans pas moins de 700 pages. Cela a aussi des répercussions sur l’édition sous forme de livre: d’un livre, on passe à trois avec la répartition suivante:

 

Livre 1: ‘Installations à basse tension et à très basse tension’
Livre 2: ‘Installations à haute tension’
Livre 3: ‘Installations pour la transmission et la distribution de l’énergie électrique’

Ces livres regroupent au total neuf parties:
1. Prescriptions générales pour le matériel électrique et les installations électriques
2. Concepts et définitions
3. Détermination des caractéristiques générales des installations électriques
4. Mesures de précaution
5. Choix et utilisation du matériel
6. Contrôles des installations
7. Dispositions pour installations et locaux particuliers
8. Prescriptions particulières relatives aux installations électriques existantes
9. Prescriptions générales à respecter par les individus

QUELLES SONT LES CONSEQUENCES?


Nul doute que nous ressentirons l’impact du nouveau RGIE. Le saut d’un livre vers 3 livres de 700 pages au total signifie des règles supplémentaires et des prescriptions appro­fondies., pas besoin de faire un dessin. En contrepartie, le travail selon des règles plus délimitées confère une plus grande sécurité juridique, car il y a moins de place pour la discussion. Par ailleurs, les règles écarteront ou chasseront du marché les entreprises qui opèrent avec moins de rigueur.

 

Source pour l'article: Electricien Magazine

ADAPTATION POUR UN RGIE FUTUREPROOF

PLUS CLAIR MAIS AVEC DES OCCASIONS MANQUEES